Immobilier : les frais de notaire augmenteront en Haute-Savoie au 1er avril, pas dans l'Ain

Dès le 1er avril 2025, les acquéreurs d’un bien immobilier en Haute-Savoie devront débourser davantage lors de la signature chez le notaire. En cause : l’augmentation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), votée par le conseil départemental. L’Ain, voisin frontalier, ne sera pas concerné par cette mesure. Une différence notable qui pourrait influencer certains projets d’achat immobilier dans le Pays de Gex.

Une hausse autorisée par la loi de finances 2025

Adoptée en décembre dernier, la loi de finances 2025 autorise les départements à relever temporairement le taux de leurs DMTO, aussi appelés « frais de notaire », de 4,5 % à 5 %. Cette possibilité, accordée pour une durée de trois ans, vise à compenser la baisse des dotations de l’État. Plusieurs collectivités ont d’ores et déjà voté cette augmentation, dont le département de la Haute-Savoie.

Concrètement, quel surcoût pour les acheteurs ?

Avec un taux relevé à 5 %, les frais de notaire augmenteront mécaniquement. Pour un bien acheté 300 000 €, le surcoût atteindra 1 500 € par rapport à l’ancien barème. Cette hausse s’appliquera à toutes les transactions signées chez le notaire à compter du 1er avril 2025, y compris les avant-contrats (compromis ou promesses) conclus antérieurement.

L’Ain maintient ses frais de notaire inchangés

À quelques kilomètres de là, le département de l’Ain a pour sa part choisi de ne pas augmenter son taux de DMTO. Le taux reste donc fixé à 4,5 %, ce qui représente un léger avantage pour les acquéreurs ayant le choix entre deux secteurs frontaliers similaires, notamment dans le Pays de Gex. Une aubaine pour ceux qui envisagent un achat immobilier à Saint-Genis-Pouilly, Ferney-Voltaire, Prévessin-Moëns ou Gex.

Des exonérations possibles pour certains acheteurs

Bonne nouvelle toutefois pour les primo-accédants. Sous conditions, ces derniers peuvent bénéficier d’une exonération de la hausse si :

• ils n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années ;

• ils s’engagent à occuper le bien pendant au moins cinq ans.

Un point à vérifier attentivement avec son notaire au moment de la signature.

Une variable budgétaire à anticiper

Dans un contexte de taux d’intérêt toujours élevés et de pouvoir d’achat immobilier contraint, cette hausse des frais de notaire pourrait peser dans la balance au moment de définir son budget d’achat. Les futurs acquéreurs sont invités à intégrer ces nouveaux montants dans leur plan de financement.

Pour s’y préparer, il est possible de recourir à des simulateurs en ligne (comme celui proposé par les notaires de France) pour estimer précisément le montant total des frais à prévoir : https://www.immobilier.notaires.fr/fr/simulateurs/calcul-des-frais-dacquisition

Conclusion : entre Haute-Savoie et Ain, un différentiel à surveiller

Si la différence peut sembler minime, elle représente parfois plusieurs milliers d’euros sur une transaction. Dans des zones frontalières tendues comme le Pays de Gex, ce type de variable peut orienter un choix d’achat d’une commune à l’autre.

Une chose est sûre : à compter du 1er avril, acheter à Annemasse ou à Saint-Julien-en-Genevois coûtera un peu plus cher qu’à Gex ou Ferney. Les acheteurs ont donc tout intérêt à s’informer et à comparer, pour ne pas avoir de mauvaise surprise au moment de signer chez le notaire.