Check-list : les documents indispensables pour vendre votre maison ou appartement
La clé d'une vente immobilière réussie
La vente d'un bien immobilier représente souvent l'une des transactions les plus importantes de sa vie. Qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement, une préparation de votre dossier est essentielle pour plusieurs raisons :
elle inspire confiance aux potentiels acquéreurs, qui y voient le signe d'un vendeur sérieux et transparent ;
elle accélère considérablement le processus de vente en évitant les allers-retours inutiles ;
elle facilite les démarches avec les professionnels (agents immobiliers, notaires) ;
elle vous protège juridiquement en garantissant la conformité de votre dossier.
Nous avons élaboré pour vous un guide complet des documents à rassembler. Suivez cette check-list étape par étape pour constituer un dossier irréprochable et maximiser vos chances de conclure la vente dans les meilleures conditions.
maison
Liste des documents obligatoires pour la vente d’une maison :
1. Documents relatifs à la propriété
Titre de propriété : attestation notariée prouvant que vous êtes le propriétaire.
Dernière taxe foncière : justificatif des montants payés pour informer l’acheteur.
Dernière taxe d’habitation (si applicable).
Plan cadastral : disponible sur cadastre.gouv.fr.
2. Diagnostics techniques obligatoires (Dossier de Diagnostic Technique - DDT)
DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
Diagnostic amiante (si le permis de construire a été délivré avant juillet 1997).
Diagnostic plomb (si le bien a été construit avant 1949).
État des risques naturels et technologiques (ERNMT) : à jour selon la commune.
Diagnostic termites (obligatoire dans certaines zones).
Diagnostic gaz et électricité (si les installations ont plus de 15 ans).
Certificat d’assainissement : pour les biens non raccordés au tout-à-l’égout.
3. Documents spécifiques
Permis de construire et autorisations de travaux (pour les extensions ou rénovations majeures).
Garantie décennale et factures des travaux : utile si des travaux récents ont été réalisés.
Certificat de conformité des travaux (si applicable).
4. Documents relatifs à l’usage du bien
Derniers relevés de charges courantes : eau, électricité, chauffage.
Certificat de conformité de la fosse septique (si applicable).
APPARTEMENT
Liste des documents obligatoires pour la vente d’un appartement :
1. Documents relatifs à la propriété
Titre de propriété.
Dernières taxes foncière et d’habitation.
Règlement de copropriété : obligatoire pour tout bien en copropriété.
Carnet d’entretien de l’immeuble : fournit des informations sur l’état général de l’immeuble.
Relevés des 3 dernières assemblées générales de copropriété.
2. Diagnostics techniques obligatoires
Les mêmes que pour une maison :
DPE.
Amiante (dans les parties privatives).
Plomb.
État des risques naturels.
Gaz et électricité.
Surface Loi Carrez : indique la superficie habitable exacte.
3. Documents spécifiques à la copropriété
État descriptif de division : décrit les lots et leur répartition.
Montant des charges de copropriété : trimestrielles ou annuelles.
Les 3 derniers PV d’assemblée générale de la copropriété.
État des impayés : certificat de l’absence de dettes auprès de la copropriété.
4. Documents relatifs à l’usage du bien
Relevés des compteurs : eau, électricité, gaz.
Attestation d’entretien de la chaudière ou de l’installation de chauffage (si applicable).
Validité des diagnostics
| Diagnostic | Objectif | Obligation | Validité |
|---|---|---|---|
| Diagnostic de performance énergétique (DPE) | Évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre | Obligatoire pour toutes les maisons mises en vente | 10 ans (ou moins si des travaux ont été réalisés) |
| Diagnostic amiante | Détecter la présence d’amiante dans les matériaux de construction | Obligatoire pour les maisons construites avant le 1er juillet 1997 | Illimitée (en cas d’absence d’amiante), 3 ans (si amiante détectée) |
| Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) | Rechercher la présence de plomb dans les peintures anciennes | Obligatoire pour les maisons construites avant le 1er janvier 1949 | 1 an (si présence de plomb), illimitée (en cas d’absence) |
| État des risques et pollutions (ERP) | Informer sur les risques liés à l’emplacement de la maison | Obligatoire pour les biens situés dans une zone à risques | 6 mois |
| Diagnostic termites | Identifier la présence de termites ou d’insectes xylophages | Obligatoire dans les zones définies comme infestées | 6 mois |
| Diagnostic gaz | Vérifier la sécurité des installations intérieures de gaz | Obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans | 3 ans |
| Diagnostic électricité | Assurer la conformité et la sécurité des installations électriques | Obligatoire si l’installation date de plus de 15 ans | 3 ans |
| Diagnostic assainissement non collectif | Vérifier la conformité de l’assainissement individuel | Obligatoire pour les maisons non raccordées au réseau public | 3 ans |
| Diagnostic mérules | Repérer la présence de mérules dans les structures en bois | Obligatoire dans les zones à risque définies par arrêté | À jour au moment de la vente |
Préparer sa vente en toute sérénité : un accompagnement personnalisé
La préparation des documents est une étape clé pour vendre son bien immobilier dans les meilleures conditions. Nous sommes là pour simplifier ces démarches et vous accompagner à chaque étape. Notre rôle est de vous guider dans le rassemblement de tous les documents nécessaires pour constituer un dossier complet et conforme aux exigences légales.
Un dossier bien préparé inspire confiance aux acheteurs, garantit une vente plus rapide et évite tout litige ou retard dans le processus. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour un premier échange sur la préparation de votre projet de vente.